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Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution

Proposition de résolution appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’égalité

A lire sur le site du sénat : Proposition de résolution n° 280 (2021-2022)

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

11 millions de femmes vivent dans les territoires ruraux, soit une femme française sur trois.

Ces femmes rencontrent des difficultés et obstacles spécifiques, à tous les âges et dans tous les aspects de leur vie : déficit de mobilité, éloignement des services, isolement, plus forte prégnance des stéréotypes de genre, choix d’orientation scolaire et professionnelle limités, manque de mixité de l’offre d’emploi, conciliation complexe des temps de vie, difficultés d’accès aux soins et aux dispositifs d’aide, moindre protection dans les cas de violences conjugales, moindre accès aux responsabilités politiques locales, etc.

Or, aucune des 181 mesures de l’Agenda rural du Gouvernement, adopté à l’automne 2019, et qui constitue aujourd’hui le socle de la politique gouvernementale en faveur des territoires ruraux, ne mentionne explicitement l’égalité femmes-hommes ni aucune problématique spécifique aux femmes.

Un premier pas a certes été amorcé avec le lancement en septembre 2021 d’appels à manifestation d’intérêt pour soutenir des associations dans la mise en oeuvre de projets en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cependant, la prise en compte par le Gouvernement des problématiques spécifiques aux femmes doit être plus ambitieuse et systématique. Les politiques publiques en faveur de l’égalité femmes-hommes et celles en faveur des territoires ruraux doivent être articulées, pour les inscrire dans un processus d’égalité territoriale : les questions d’égalité doivent toujours être partie prenante des politiques d’aménagement du territoire, dès leur définition et lors de leur mise en oeuvre. L’aménagement du territoire ne peut se penser sans la dimension « égalité femmes-hommes » et, inversement, les politiques d’égalité doivent systématiquement intégrer une réflexion territoriale.

De ce point de vue, la question de la mobilisation des moyens humains et financiers, consacrés aux acteurs de terrain oeuvrant à l’amélioration de la situation des femmes dans les territoires ruraux, est bien évidemment primordiale, notamment en faveur des structures associatives et des collectivités territoriales engagées au premier plan dans ces territoires, aux côtés des services de l’État.

Tel est le sens de la présente proposition de résolution, qui s’appuie sur les travaux menés par la délégation aux droits des femmes de janvier à octobre 2021, qui ont donné lieu à la publication d’un rapport intitulé « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité »

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