Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le crime ne paie pas, ou en tout cas ne devrait ...
Transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le parcours de nos enfants au sein de l’éducation nationale est ...
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous, c’est un engagement personnel et citoyen qui m’a amené ...
Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
M. Guy benarroche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une proposition de loi qui a du sens et ...
PPL renforcement de la sûreté dans les transports
M. Guy Benarroche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exposé des motifs du présent texte rappelle que ...
Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « un État démocratique doit s’opposer à la barbarie du terrorisme en ...
Lisibilité du droit applicable aux collectivités locales.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette démarche du Sénat l’honore et ancre un peu plus son ...
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'écoute de la caractérisation que les précédents orateurs, en ouverture ...
Explication de vote : Conclusion de la CMP immigration et intégration
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au bout du cheminement constitutionnel – ou peut-être ...
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
Rapport d’information N° 87 de MM. Laurent BURGOA, Sénateur du Gard (Les Républicains), Pascal MARTIN, Sénateur de la Seine-Maritime (Union ...