Question orale : Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

Question orale n° 0336S de M. Guy Benarroche (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2022 - page 6743 https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120336S.html M. Guy Benarroche souhaite attirer l'attention de M.…

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Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour déterminer la trajectoire du ministère de l’intérieur et les moyens que nous souhaitons lui allouer.…

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Politique de l’immigration. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat n’est qu’un prélude à l’examen du vingt-neuvième texte de loi relatif à l’immigration depuis 1980. « La…

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