Méga-centrale bois charbon de Gardanne, question écrite à Mme la ministre de la transition énergétique

Question écrite n° 04102 de M. Guy Benarroche (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 - page 6022 M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre…

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PPL visant à ouvrir le tiers-financement à l’état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

M. Guy Benarroche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’été dernier, la Cour des comptes notait dans un référé l’incohérence et le risque d’inefficacité des mesures gouvernementales destinées à…

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Question orale : Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

Question orale n° 0336S de M. Guy Benarroche (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2022 - page 6743 https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120336S.html M. Guy Benarroche souhaite attirer l'attention de M.…

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