Question écrite : Sécheresse et Agriculture
Question n° 07824 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentairePubliée le : 13/07/2023 Texte de la question : M. Guy Benarroche attire l'attention de M.…
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Explication de vote.
Monsieur le président Mesdames les rapporteurs Monsieur le Ministre Chers collègues, Nous nous retrouvons pour expliquer nos positions de vote sur les projets de lois dits “JUSTICE” qui nous ont…
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Daniel Breuiller l’a indiqué lors de la discussion générale, notre groupe estime que ce texte est en grande…
Méga-centrale bois charbon de Gardanne, question écrite à Mme la ministre de la transition énergétique
Question écrite n° 04102 de M. Guy Benarroche (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 - page 6022 M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre…
QO n°458S Financement des projets prévus dans le Ségur de la santé : hôpital d’Aubagne
Question orale n° 0458S de M. Guy Benarroche publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023 - page 1269 Dans le cadre de la stratégie d'investissements Ségur de la santé, des…
Proposition de loi tendant à garantit la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
M. Guy Benarroche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la représentativité, la parité, la diversité dans les instances décisionnaires sont considérées généralement comme bénéfiques, notamment, dans la conduite des…
Loi Kasbarian-Bergé : Motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité
Loi #antisquat#kasbarian Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présenté au nom du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires « Certaines lois marquent une époque du sceau de la grandeur ou…
Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple »
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui une loi de justice. Une loi qui permet de revenir sur le déni d’une justice militaire arbitraire…
Projet de loi JO2024 : explication de vote
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les semaines, les mois passent, sans que jamais retombe l’envolée sécuritaire de ce gouvernement. L’examen en séance du texte a mis…
Projet de loi Jeux Olympiques Paris 2024 : discussion générale
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour étudier un texte dont le but affiché est d’adapter notre arsenal juridique, du code du sport au…
Question au gouvernement : les quartiers disciplinaires
La question d'actualité au gouvernement que vous avez déposée a obtenu une réponse. Quartiers disciplinaires Question n° 0201G adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justicePubliée le…
Question orale : Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales
Question orale n° 0336S de M. Guy Benarroche (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2022 - page 6743 https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120336S.html M. Guy Benarroche souhaite attirer l'attention de M.…
Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour déterminer la trajectoire du ministère de l’intérieur et les moyens que nous souhaitons lui allouer.…
Politique de l’immigration. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat n’est qu’un prélude à l’examen du vingt-neuvième texte de loi relatif à l’immigration depuis 1980. « La…
Débat projet de loi asile-immigration
Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat n'est qu'un prélude à l'examen du vingt-neuvième texte de loi relatif à l'immigration depuis 1980. « La…