Motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présenté au nom du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires

  • Post category:ActuSénat

Loi #antisquat#kasbarian Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présenté au nom du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires « Certaines lois marquent une époque du sceau de la grandeur ou…

Continuer la lectureMotion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présenté au nom du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires

Question orale : Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

Question orale n° 0336S de M. Guy Benarroche (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2022 - page 6743 https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120336S.html M. Guy Benarroche souhaite attirer l'attention de M.…

Continuer la lectureQuestion orale : Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire

  • Post category:Sénat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour déterminer la trajectoire du ministère de l’intérieur et les moyens que nous souhaitons lui allouer.…

Continuer la lectureOrientation et programmation du ministère de l’intérieur : Adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire

Politique de l’immigration. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat n’est qu’un prélude à l’examen du vingt-neuvième texte de loi relatif à l’immigration depuis 1980. « La…

Continuer la lecturePolitique de l’immigration. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat