Question au gouvernement : Naufragés de l’Ocean Viking

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Après tergiversations et revirements, la France a accueilli le navire Ocean Viking qui errait depuis une vingtaine de jours au large de nos côtes. Tant mieux.

Enfin arrivés, ces migrants ont été pris en charge humainement et avec dignité et ont fait l’objet d’entretiens successifs avec les agents de la police aux frontières (PAF), de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et parfois avec les agents en charge de la sécurité du camp.

J’ai pu observer dimanche, sur place, dans cette zone d’attente temporaire, ces entretiens, l’absence d’avocats, l’absence de traducteurs sur place, les bureaux ouverts aux quatre vents mettant à mal la confidentialité, l’absence de compréhension par le demandeur d’asile de ce qui se passait.

Ce contexte dégradé ne permet pas d’émettre un avis.

Les premiers entretiens de l’Ofpra ont débuté dimanche, ils sont aujourd’hui terminés. Hier, le ministre de l’intérieur a rappelé que le sort était fixé pour 148 personnes – 44 mineurs non accompagnés (MNA), 60 personnes acceptées, 44 refusées.

Avez-vous des éléments sur la situation des 86 autres personnes rescapées ?

Hier, le ministre de l’intérieur a fait des révélations troublantes. Au sujet des 44 personnes s’étant vu refuser le droit d’entrée au titre d’une demande d’asile, il a annoncé : « Elles seront évidemment reconduites. […] J’ai pris contact dès hier avec mes homologues étrangers, à la demande de la Première ministre et du Président de la République. »

Quelle étrange chronologie annoncée par le ministre !

Vous le savez, les migrants qui se voient refuser l’entrée au titre de la demande d’asile doivent en recevoir notification et ont droit à un recours suspensif. Tant que tous ces délais ne sont pas expirés ou que le juge administratif n’a pas statué de manière définitive, ces migrants sont légalement toujours considérés comme demandeurs d’asile.

Avant un refus définitif, tout contact avec leurs pays d’origine constitue une violation des conventions de Genève, un manquement grave au respect de la Convention européenne des droits de l’homme et, pis que tout, ils pourraient faire courir de nouveaux risques pour ces personnes.

Madame la ministre, pouvez-vous justifier ces contacts précipités et contraires au droit avec ces pays ?

Compte rendu de la visite