Ces six derniers mois, j’ai participé avec grand intérêt au comité d’évaluation sur les cours criminelles départementales (CCD). Ces CCD avaient été pense comme un moyen d’accélérer les procès et une moyen de lutte contre la correctionnalisation des violences sexistes et sexuelles (qualification de délit au lieu de crime). Lors de l’étude du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, mon groupe s’était opposé à leurs généralisation au vu d’une expérimentation trop faible, et un retour d’expérience inexistant. Le ministre avait alors mis en place ce comité.
Le rapport montre une précipitation dans la généralisation d’une politique publique loin d’avoir fait ses preuves, ni même d’avoir l’objet d’une évaluation assez complète.
Les conclusions sont édifiantes : manque d’évaluation du la dé-correctionnalisation et besoin d’une telle évaluation avant la généralisation, manque d’anticipation des besoins de renforcement en personnel (juges, greffiers) et demande d’une telle évaluation mais aussi besoin de locaux dédiés.
En plus d’éloigner le justiciable des jurés populaires, le gouvernement rechigne a chiffre les besoins en magistrats nécessaires pour une bonne application et ce sans même parler des objectifs de dé-correctionnalisation ou d’accélération des délais d’audiencement dont on peine a voire la réalisation.
C’est pourquoi je continue de regretter la précipitation à généraliser un tel mécanisme et que je resterai attentif aux suites qui seront données à ces recommandations.
Décryptage sur :
J’ai par la suite posé une question au gouvernement à ce sujet
