Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous, c’est un engagement personnel et citoyen qui m’a amené à être élu municipal, puis élu des élus au sein de la chambre des territoires.
Notre pays est, à juste titre, souvent considéré comme très engagé et très politique. Pourtant, la crise de l’engagement citoyen et politique montre qu’il existe de trop nombreux freins à l’engagement.
Le groupe GEST l’a exprimé dès la remise des travaux du groupe de travail du président Gérard Larcher sur la décentralisation : « Notre groupe soutient l’action des élus locaux et s’associe à l’ensemble des propositions qui pourraient leur permettre une plus grande protection, un meilleur accompagnement dans leur engagement. Souvent non indemnisée, la conciliation avec leur vie professionnelle et personnelle peut être un frein à leur implication en termes de temps consacré à leurs territoires. Nous nous associons à la demande d’un véritable statut de l’élu plus protecteur et du développement des moyens concrets d’accompagnement pour améliorer la parité et la diversité des profils – jeunes, femmes, parents, actifs. »
Le texte que nous étudions aujourd’hui, issu de concertations et des travaux rigoureux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je salue la persévérance sur le sujet, va plus loin et rejoint une demande de longue date des écologistes : celle d’un statut de l’élu longtemps promis.
Nous savons que ce texte, aussi indispensable soit-il, ne sera pas suffisant pour sortir de cette crise démocratique. Vous le savez, mes chers collègues, le groupe GEST plaide et œuvre pour un développement plus large d’une vie citoyenne locale, qui est au cœur du projet des écologistes.
Ce texte formule des propositions fortes et il a été amélioré par les travaux de la commission des lois. Si nous avons peu de choses à redire sur ce qu’il contient, nous regrettons fortement ce qu’il ne contient pas, ce qui manque pour donner jour à un statut complet, efficace et incitatif à l’engagement citoyen individuel au service du collectif.
Je pense d’abord à la profonde réforme du régime indemnitaire prévu par le texte, mais sur lequel notre marge, ne serait-ce que de discussion, est plus que limitée.
La réforme concernant tous les élus, qui ne serait pas fondée presque exclusivement sur un critère démographique et qui maintiendrait l’égalité entre les territoires, reste à faire.
Le Gouvernement a failli, madame la ministre ! Pourquoi refuser de prendre les devants au travers d’un projet de loi dûment financé et accompagné d’un avis du Conseil d’État ?
Nous avons essayé de lancer des ébauches de solutions par nos amendements. Toutefois, limités par les contraintes financières de l’article 40 de la Constitution, nous disons au Gouvernement et à l’État qu’ils doivent prendre leurs responsabilités dès demain, afin d’accompagner ce texte.
Comment aborder la problématique de la formation, lorsque les seules marges dont nous disposons reviennent à supprimer des formations ? Comment véritablement appuyer l’idée, le contenu et la chronologie des formations à mettre à disposition, si tout est jugé potentiellement aggravateur de charges ?
Pourtant, nous pensons indispensable d’améliorer les possibilités de formation pour tous les élus, en particulier pour les primo-élus.
Pour rendre possible la conciliation de la vie professionnelle et de la vie d’élu, outre l’amélioration du régime indemnitaire pour tous, il est important d’améliorer les conditions permettant aux élus de s’absenter pour remplir leurs fonctions. La prise en compte de ces absences dans tous les calculs relatifs à la retraite ou au chômage doit être assurée, sans que cela pénalise leur engagement. Le texte et les amendements adoptés en commission y contribuent. Notre groupe a également déposé des amendements en ce sens.
Pour que la vie familiale ne soit pas non plus mise à mal, ce que la maire écologiste de Poitiers a mis en exergue dans une tribune aux élus, nos amendements ont été pris en compte par les rapporteurs de la commission. Nous désirions pousser plus avant, en proposant d’autres amendements. Ces derniers ont malheureusement été déclarés irrecevables.
Il en va de même pour les problématiques liées à Paris, Lyon ou Marseille, à propos desquelles toute discussion sur les droits et prérogatives des conseillers d’arrondissement ou de secteur est bloquée pour des raisons de recevabilité financière.
En outre, notre groupe reste sur sa faim s’agissant de l’accompagnement des personnes qui souhaiteraient s’engager un temps au sein de leur collectivité.
La différence est bien trop flagrante entre l’implication des personnes retraitées, des fonctionnaires et des salariés du privé, d’une part, et celle des artisans, des commerçants et des paysans indépendants, d’autre part.
Au-delà de la conciliation avec la vie familiale et du temps nécessaire pour exercer de manière correcte leurs fonctions, nombreux sont les salariés du privé ou les travailleurs indépendants à ne pas s’engager du fait des difficultés à gérer les allers-retours entre vie professionnelle et vie d’élus.
Un point sensible, que nous aborderons tout à l’heure dans le cadre de la discussion des amendements, est celui des prises illégales d’intérêts. Regrettant les termes de l’article 18, nous proposerons d’en supprimer une phrase imprécise sur l’intérêt public, sans réelle signification juridique.
En conclusion, nous voterons ce texte, car il construit les fondations d’un véritable statut de l’élu, grâce aux améliorations introduites par les rapporteurs de la commission. Nous le ferons avec encore plus d’enthousiasme si notre assemblée vote une grande partie des amendements déposés par notre groupe, qui ont vocation à consolider fortement ces fondations, afin d’ériger, avec le Gouvernement, seul apte à financer confortablement les mesures indispensables, un statut de l’élu favorisant l’engagement de toutes et de tous pour le bien commun, donc pour la politique telle que nous, écologistes, la concevons.
