M. Guy Benarroche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la représentativité, la parité, la diversité dans les instances décisionnaires sont considérées généralement comme bénéfiques, notamment, dans la conduite des affaires publiques.
Sans conteste, les lois sur la parité ont permis de faire progresser celle-ci au sein des communes puis des conseils communautaires.
L’application de la contrainte paritaire a facilité une entrée massive des femmes dans les conseils municipaux des villes de plus de 3 500 habitants. Alors que leur proportion n’était que de 25,7 % dans les conseils municipaux issus des élections de 1995, celle-ci a grimpé à 48,5 % en 2008. Par ailleurs, la part des femmes dans les conseils communautaires a augmenté et atteint 35,8 % après les élections en 2020.
L’obligation a donc eu des effets, mais elle demeure indispensable. Dans la mesure où la proportion de femmes n’a augmenté que parmi les jeunes élus, cela augure d’un renouvellement à terme encore plus paritaire.
Parallèlement, la vocation des élus s’essouffle, nous l’avons tous observé, et le nombre de démissions tend à déstabiliser la conduite des travaux des EPCI.
Les règles actuelles imposent aux communes de plus de 1 000 habitants une règle de parité pour la constitution des listes de candidats aux conseils communautaires.
Elles obligent aussi à maintenir la parité tout au long du mandat : une femme représentant une commune au sein d’un EPCI ne pourra être remplacée que par une femme de la même liste ; à défaut, le siège restera vacant. Le mécanisme a été expliqué par les collègues qui m’ont précédé à la tribune.
C’est bien à ce problème de vacance que l’auteure a souhaité répondre. Les EPCI exercent des compétences essentielles pour la vie de la commune, aussi l’absence de conseillers au sein des conseils communautaires peut-elle être préjudiciable.
L’incompréhension de nos élus locaux sur ces difficultés de représentativité s’est installée de manière durable.
À cet égard, personne dans ces travées ne m’accusera d’être insensible aux questions de représentativité au sein des intercommunalités, y compris de statut spécifique, et aux conséquences que cela emporte quant à la compréhension de nos citoyens, sur les questions de la gestion des déchets, des routes, des transports en commun et des autres compétences exercées.
La proposition de loi issue des travaux de la commission vise à répondre à l’incongruité qui voudrait qu’une commune ou une opposition ne puisse plus être représentée au sein de l’EPCI auquel elle participe.
Certes, la réponse apportée par cette proposition de loi est sans doute imparfaite s’agissant de l’application de la parité. Notre groupe restera très attentif aux utilisations qui seront faites de ce texte, qui ne visait initialement à répondre qu’à des situations ponctuelles qui doivent rester isolées. Le resteront-elles ? L’imagination de certains hommes politiques est sans limite. Je dispose de quelques exemples, mais je n’aurai pas le temps de vous les donner…
La rédaction semble apporter un certain nombre de garde-fous : l’instauration d’un délai de réserve d’un an suivant l’installation des conseils municipaux permettra d’éviter toute tentative d’effet d’aubaine après une élection. Toutefois, toute atteinte à l’obligation de parité peut avoir des effets négatifs, même si elle ne remet pas en cause les dispositions liées à la parité, mais permet simplement leur adaptation, en cas d’impossibilité matérielle de remplacer les conseillers communautaires.
Notre groupe a conscience de l’importance de la représentativité de l’ensemble des idées et des territoires au sein d’une assemblée, et a toujours attiré l’attention sur les difficultés des positions minoritaires au sein des assemblées. Je pense notamment à la représentativité des commissions mixtes paritaires.
Dans sa grande majorité, notre groupe ne peut se satisfaire de ce type de solution. Pourquoi ne pas permettre des listes plus longues ? Pourquoi ne pas le limiter aux villes de moins de 3 500 habitants ? Ainsi, majoritairement, notre groupe voit dans cette mesure une solution moyenne à un vrai problème.
Pour autant, certains d’entre nous, dont je fais partie, voteront ce texte, en restant très attentifs aux résultats de l’application de ces dispositions au regard des progrès obtenus dans le cadre d’une meilleure et plus juste représentativité des femmes au sein de nos institutions locales.
