Mme Mélanie Vogel. Je souhaite plaider la cause de l’amendement n° 722.
Nous avons présenté, au début du débat, une proposition similaire visant à conditionner les aides versées aux entreprises au respect de contreparties environnementales, sociales et relatives à l’égalité des genres. On nous a répondu que notre proposition était trop floue et qu’elle n’était pas assez opérationnelle.
Cette fois, le dispositif que nous vous soumettons est bel et bien opérationnel ! Cet amendement vise les très grandes entreprises, soit environ 250 sociétés en France, qui touchent à peu près un tiers des exonérations de charges dont il est question. Vous pouvez ne pas être d’accord avec les critères posés ; en tout cas, ils sont très précis et très opérationnels.
Quand on a tant d’appétence à contrôler les millions de personnes qui touchent 598 euros de RSA par mois ou qui perçoivent l’allocation de rentrée pour vérifier qu’elles la dépensent bien – au hasard, en gommes et en crayons et non en tablettes informatiques… –, quand on a tant d’appétence à contrôler que les associations dépensent bien leurs subventions comme il faut et qu’elles font bien certifier leurs comptes, on montre un peu d’empressement à contrôler ces 250 entreprises qui touchent des milliards d’euros !
Il s’agit seulement de savoir si la solidarité nationale profite à des entreprises dont les activités nous mettent sur le chemin d’un monde vivable ou sur celui d’un monde invivable. Or, apparemment, on ne veut pas le savoir…
Dois-je comprendre qu’on ne veut pas savoir si les dizaines de milliards d’euros que l’État dépense ainsi servent à ce que le monde soit juste ou à ce qu’il soit injuste ? C’est incompréhensible : c’est de la mauvaise gestion !
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
M. Guy Benarroche. Mélanie Vogel m’a convaincu. Je ne comprendrais pas qu’il n’en aille pas de même de vous, mes chers collègues !
Sans même évoquer la question de savoir si le monde de demain sera ou non vivable, je vous proposerais bien d’adopter un amendement de repli, que vous trouverez probablement plus immédiatement parlant, visant à ne conditionner le bénéfice des allégements qu’à l’absence de délocalisation et au respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes. Tous ici, nous partageons ces deux objectifs !
Concernant l’égalité professionnelle, Mme la rapporteure générale nous a dit que le levier que nous suggérions n’était peut-être pas le meilleur… Certes. Cela étant, il est possible d’actionner plusieurs leviers en même temps.
Certains leviers fonctionnent déjà, mais pas suffisamment : les femmes gagnent encore en moyenne 22 % de moins que les hommes. Actionnons donc d’autres leviers, d’autant que, sur le résultat que nous devons obtenir, nous sommes fondamentalement d’accord, et qu’il s’agit de viser des entreprises dont la liste est très restreinte, comme l’a rappelé Mélanie Vogel.
