Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous, c’est un engagement personnel et citoyen qui m’a amené ...
Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
M. Guy benarroche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une proposition de loi qui a du sens et ...
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
Rapport d’information N° 87 de MM. Laurent BURGOA, Sénateur du Gard (Les Républicains), Pascal MARTIN, Sénateur de la Seine-Maritime (Union ...
Visite parlementaire des lieux de privation de libertés : CRA de NIce et PAF de Menton
Batiment pas adapté à la mission, le CRA y est installé depuis 2007, il n'est pas évident de le maintenir ...
Question orale : répartition des fonds verts attribués
Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la répartition géographique et financière du fonds vert et du plan d’action pour ...
