Proposition de loi tendant à garantit la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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M. Guy Benarroche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la représentativité, la parité, la diversité dans les instances décisionnaires sont considérées généralement comme bénéfiques, notamment, dans la conduite des…

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PPL visant à ouvrir le tiers-financement à l’état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

M. Guy Benarroche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’été dernier, la Cour des comptes notait dans un référé l’incohérence et le risque d’inefficacité des mesures gouvernementales destinées à…

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Question orale : Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

Question orale n° 0336S de M. Guy Benarroche (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2022 - page 6743 https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120336S.html M. Guy Benarroche souhaite attirer l'attention de M.…

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Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour déterminer la trajectoire du ministère de l’intérieur et les moyens que nous souhaitons lui allouer.…

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Politique de l’immigration. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat n’est qu’un prélude à l’examen du vingt-neuvième texte de loi relatif à l’immigration depuis 1980. « La…

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Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises

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M. Guy Benarroche. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie l’auteur de cette proposition de loi, qui à l’époque de la concentration des médias, continue de…

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